En mai 2026, EU261 verse encore entre 250 € et 600 € par passager pour vol retardé 3h+ ou annulé avec moins de 14 jours de préavis (au départ de l'UE ou à l'arrivée dans l'UE sur une compagnie européenne). La DGAC est l'organisme français qui escalade les réclamations ignorées. Plateformes comme AirHelp et RetardVol prélèvent 25-50 % de la somme récupérée — utile ou pas, ça dépend.
18 min de lecture
Le voyageur français moyen perd 1-2 vols par an entre l'Europe, les États-Unis et l'Asie. Dans 5 % des cas le vol est retardé 3h+ ou annulé. Presque personne ne réclame parce qu'il pense que c'est compliqué — et la compagnie aérienne mise dessus. En 2026 trois juridictions fonctionnent :
- EU261 (Europe) : la plus généreuse, verse 250-600 € par passager même sur vol low-cost
- DOT (États-Unis) : impose remboursement automatique depuis 2024, sans indemnité fixe
- Convention de Montréal (bagage international) : jusqu'à ~1 500 € par passager
Cet article couvre les trois et explique quand avocat/plateforme valent la peine vs s'en occuper seul.
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EU261 : la règle la plus généreuse au monde
TL;DR : EU261 (Règlement CE 261/2004) est le standard or des droits passager. Couvre vols au départ UE/EEE/Royaume-Uni/Suisse + vols à l'arrivée UE sur compagnie européenne. Indemnité fixe : 250 € (<1 500km), 400 € (1 500-3 500km), 600 € (>3 500km).
EU261 est né en 2004 et est la règle la plus agressive au monde en faveur du passager. Applique quand :
1. Vol PART de tout aéroport : UE (27 pays), EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein), Suisse, Royaume-Uni (post-Brexit, UK261 reflète EU261).
2. Vol ARRIVE dans l'UE sur compagnie de l'UE : New York-Paris sur Air France est couvert. New York-Paris sur Delta NON (compagnie américaine).
| Distance | Indemnité | Exemples |
|---|---|---|
| <1 500 km | 250 € | Paris-Madrid, Paris-Rome |
| 1 500-3 500 km ou intra-UE | 400 € | Paris-Athènes, Paris-Helsinki |
| >3 500 km (non-UE) | 600 € | Paris-New York, Paris-Tokyo |
Événements qualifiants :
- Retard 3h+ à l'arrivée (arrêt Sturgeon vs Condor 2009)
- Annulation avec <14 jours de préavis (sans option raisonnable de réacheminement)
- Refus d'embarquement pour surbooking
Événements qui NE qualifient PAS ("circonstances extraordinaires") :
- Météo sévère (tempête, neige)
- Grève du contrôleur aérien (pas employé de la compagnie)
- Acte terroriste, alerte sécurité
- Éruption volcanique (Eyjafjallajökull 2010 a créé la jurisprudence)
Grève de l'équipage de la PROPRE compagnie : N'est PAS extraordinaire depuis l'arrêt TUIfly 2018 (Cour de Justice de l'UE). Air France, Ryanair, Lufthansa ont perdu des centaines d'affaires.
Comment réclamer EU261 seul :
- Réunissez les preuves : carte d'embarquement, e-ticket, heure réelle d'arrivée (FlightAware), photo du panneau "retardé", email/SMS de la compagnie
- Identifiez la compagnie opératrice : si Air France a opéré un vol Delta (codeshare), réclamez contre Air France
- Site officiel de la compagnie a un formulaire EU261 : Air France (Service Client EU261), Lufthansa, Iberia, Ryanair. Remplissez, joignez preuves, envoyez
- Délai de réponse : 6 semaines (recommandation CE). Habituellement 2-12 semaines
- Si la compagnie refuse ou ignore : escaladez au NEB (National Enforcement Body) du pays de départ. NEB France = DGAC. NEB Allemagne = LBA
- Dernier recours : juge de proximité ou tribunal judiciaire (jusqu'à 10 000 € sans avocat). Ou plateforme tierce.
Réglementation française : DGAC et tribunal judiciaire
TL;DR : En France, la DGAC est le NEB qui escalade les réclamations EU261 ignorées. Pour vols non couverts par EU261 s'applique le Code de la consommation. UFC-Que Choisir et Médiateur du Tourisme et du Voyage résolvent 60 % des cas sans tribunal.
La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile, ecologie.gouv.fr) régule l'aviation civile française. Pour vols avec origine ou destination France opérés par Air France, Transavia, easyJet France, Ryanair, Lufthansa etc., s'applique :
- EU261 (indemnisation fixe 250-600 €)
- Code de la consommation français (Articles L211-1 et suivants)
- Convention de Montréal 1999 (bagage, dommages supplémentaires)
Comment réclamer en France :
- Réclamez d'abord à la compagnie (formulaire en ligne). Délai de réponse : 2 mois
- Si ignorée : Médiateur du Tourisme et du Voyage (mtv.travel) — gratuit, délai 90 jours
- En parallèle : DGAC (ecologie.gouv.fr/passagers-transport-aerien) — formulaire gratuit
- UFC-Que Choisir / 60 Millions de consommateurs — pression médiatique
- Dernier recours : Tribunal Judiciaire (jusqu'à 10 000 € sans avocat obligatoire). Coût : timbre fiscal 35 €. Durée : 6-12 mois
DOT (États-Unis) : le changement de 2024
TL;DR : DOT (Department of Transportation États-Unis) a mis en place en octobre/2024 la règle de remboursement automatique : vol annulé ou "significativement modifié" (3h+ domestique ou 6h+ international) oblige remboursement en cash sous 7 jours ouvrés (carte) ou 20 jours (cash). Sans indemnité fixe style EU261.
La règle américaine a changé en 2024. Avant, la compagnie pouvait proposer un bon et le passager se battait pour avoir le cash. Maintenant DOT oblige remboursement automatique en cash sous 4 conditions :
1. Vol annulé : remboursement 100 % sous 7 jours ouvrés (carte) ou 20 jours (cash). Sans demander.
2. Vol "significativement modifié" :
- Retard 3h+ en vol domestique US
- Retard 6h+ en vol international
- Changement d'aéroport (LGA pour JFK)
- Augmentation du nombre d'escales (direct devient avec correspondance)
- Changement de type d'avion affectant l'accessibilité
3. Bagage retardé 12h+ (domestique) ou 15-30h+ (international) : remboursement des frais de bagage.
4. WiFi/divertissement à bord n'a pas fonctionné : si vous avez payé en supplément, remboursement obligatoire.
Pas d'indemnité fixe style EU261. Pas de 250-600 €. Seulement remboursement du payé.
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Vol Paris-États-Unis : quelle règle s'applique ?
TL;DR : Vol Paris-New York a règle double. Départ de l'UE = EU261 s'applique toujours. Arrivée aux États-Unis = DOT s'applique pour le retour. Compagnie européenne (Air France, Lufthansa) à l'arrivée aux États-Unis : le passager peut utiliser la règle la plus favorable. Truc : demandez les deux.
La question classique : vol CDG-JFK Air France retardé 5h. Quelle règle ?
Réponse : les deux. EU261 s'applique car part de l'UE. DOT s'applique pour le retour car arrive aux États-Unis. Choisissez la plus favorable.
Stratégie optimale :
- Demandez EU261 d'abord (600 € fixe est mieux que remboursement DOT vide si vous n'avez pas acheté d'extras)
- Si la compagnie refuse EU261 : demandez DOT
- Vous ne touchez pas les deux — choisissez
Compagnies les plus réticentes à payer EU261 :
- Ryanair : paie après 2-3 relances, normalement 12-16 semaines
- Air France : coopération raisonnable depuis 2024, 10-14 semaines
- easyJet : paye en 8-12 semaines
- KLM : lente mais paie, 14-20 semaines
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Plateformes : AirHelp, RetardVol, ClaimCompass — utile ou pas ?
TL;DR : AirHelp, RetardVol (français), ClaimCompass prélèvent 25-50 % de la somme récupérée. Utile quand : compagnie européenne vous ignore, vous ne parlez pas anglais/allemand, vous n'avez pas le temps. Pas utile quand : vol domestique France (DGAC gratuit), petit montant (<250 €).
Tarifs (2026) :
| Plateforme | Commission | Quand utile |
|---|---|---|
| AirHelp | 35 % + 25 € admin si tribunal | Vol EU261 et compagnie européenne ignore |
| RetardVol | 30 % (France) | Vol Air France/Transavia |
| ClaimCompass | 25 % | EU261 standard, moins cher |
| Flightright | 27-33 % | Spécialiste allemand, optimal vs Lufthansa |
Bagage perdu : règles séparées
TL;DR : Bagage perdu a règles propres (Convention de Montréal 1999). Compagnie paye jusqu'à 1 288 DTS (~1 500 €) par passager indépendant de la valeur réelle. Bagage retardé 12h+ : compagnie paye vêtements et essentiels. Toujours PIR (Property Irregularity Report) au comptoir AVANT de quitter l'aéroport.
Convention de Montréal 1999 régit le transport aérien international :
- Bagage perdu ou détruit : 1 288 DTS (~1 500 €) par passager
- Bagage retardé : même limite, versé selon dommage documenté
- Retard de vol : 5 346 DTS (~6 500 €) par passager
Que faire si votre bagage n'arrive pas :
- NE quittez PAS l'aéroport sans ouvrir PIR au comptoir. Sans PIR, perte du droit
- Notez le code PIR
- Achetez essentiels (vêtements, brosse à dents, chargeur) et gardez TOUTES les factures
- Compagnie livre normalement sous 24-72h. Après 21 jours, officiellement perdu
- Délai de réclamation : 2 ans pour bagage international
Parcours pas à pas : cas réel
TL;DR : Scénario courant — vol CDG-LHR Air France retardé 4h. Passager a droit à : EU261 250 € (<1 500km), remboursement extras (WiFi payé), priorité vol suivant si correspondance manquée. Hôtel si overnight forcé.
Cas réel mai/2026 : vol AF1280 CDG-LHR retardé 4h12min. Couple français.
Étape 1 — Aéroport :
- Photo du panneau (retard 4h12min, motif : "opérationnel")
- Récupère bon repas Air France (EU261)
- Confirme heure réelle d'arrivée via FlightAware
Étape 2 — 48h après (chez soi) :
- Accède à airfrance.fr/FR/fr/common/customer-service/eu261
- Remplit : nom, vol AF1280, date, code réservation, IBAN
- Joint : cartes embarquement des 2 + e-ticket + photo panneau + email AF
- Réclamation : 250 € × 2 passagers = 500 €
Étape 3 — 6 semaines après :
- AF répond approuvant en 4-12 semaines
- Si AF refuse : escalade vers DGAC (ecologie.gouv.fr). DGAC enquête en 60-90 jours
Étape 4 — 6 mois sans réponse :
- Embauche plateforme (AirHelp 35 % ou ClaimCompass 25 %)
- Ou Tribunal Judiciaire
Résultat typique : 500 € reçus en 3-6 mois sans avocat.
Annexe pratique
Documents à TOUJOURS conserver :
- Carte d'embarquement (physique + photo)
- E-ticket / itinéraire PDF
- Email/SMS de la compagnie
- Photo du panneau d'aéroport
- Heure réelle d'arrivée via FlightAware
- Factures hôtel, repas, transport (si overnight)
Sites essentiels :
- ecologie.gouv.fr/passagers-transport-aerien — DGAC France
- mtv.travel — Médiateur du Tourisme et du Voyage
- ec.europa.eu/transport/passengers/air_en — EU261 officiel
- transportation.gov/airconsumer — DOT États-Unis
- airhelp.com / retardvol.com / claimcompass.eu — plateformes
- flightradar24.com / flightaware.com — confirmer heure réelle
Principaux NEB Europe :
- France : DGAC (ecologie.gouv.fr)
- Royaume-Uni : CAA (caa.co.uk)
- Allemagne : LBA (lba.de)
- Espagne : AESA
- Portugal : ANAC (anac.pt)
Key points
EU261 (Règlement CE 261/2004) couvre : vols au départ de tout aéroport UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni + vols à l'arrivée dans l'UE sur une compagnie de l'UE. Indemnisation fixe : 250 € (<1 500km), 400 € (1 500-3 500km ou intra-UE), 600 € (>3 500km). Versée en cash ou virement, pas en miles/bons.
Retard 3h+ à l'arrivée qualifie depuis l'arrêt Sturgeon vs Condor 2009. Annulation avec moins de 14 jours de préavis qualifie aussi (sauf "circonstances extraordinaires" : météo sévère, grève contrôleur, acte terroriste — grève de l'équipage de la propre compagnie n'est PAS extraordinaire depuis 2018).
DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) est le National Enforcement Body français qui escalade les réclamations EU261 ignorées. Formulaire gratuit sur ecologie.gouv.fr.
Frequently asked questions
Dépend de la distance. 250 € (jusqu'à 1 500km, ex : Paris-Madrid), 400 € (1 500-3 500km ou vol intra-UE, ex : Paris-Athènes), 600 € (plus de 3 500km non-UE, ex : Paris-New York). Par passager. Famille de 4 sur vol Paris-Tokyo retardé 4h : 2 400 €.
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Curadoria Voyspark
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Time editorial da Voyspark — escritores, repórteres, fotógrafos e fixers em Lisboa, Tóquio, Nova York, Cidade do México e Marrakech. Coletivo. Sem voz corporativa. Cada peça com checagem cruzada por um editor regional e um chef ou curador local.
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